1. Présentation de l'entreprise

​​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Alison Vinet – Photographe
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 83087331100013
Adresse : 11 bis rue des jardins - 85600 la Boissière de Montaigu

Email : alison.vinet@laposte.net
Site internet : www.alisonvinet-photographe.fr (http://www.alisonvinet-photographe.fr/)
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par la photographe :
   •    Séances grossesse
   •    Séances naissance / nouveau-né
   •    Séances famille
   •    Mariages
   •    Autres prestations photographiques

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3. Réservation

La réservation d’une prestation est effective uniquement après :
   •    Signature du contrat/devis
   •    Versement d’un acompte de 30%
L’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure.
Aucune date n’est bloquée sans réception de l’acompte.

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4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent nets de TVA (article 293B du CGI, si micro-entreprise).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations confirmées.
 

​5. Paiement
Le solde est payable :
   •    Le jour de la séance
ou
   •    Dans les jours suivant la prestation.
 

Modes de paiement acceptés :
   •    Virement bancaire
   •    Espèces

    •    Chèques
   •    Lien de paiement envoyé par sms
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la livraison des photographies.

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6. Déroulement de la prestation
La photographe s’engage à réaliser la prestation convenue avec professionnalisme et bienveillance.
Les clients s’engagent à :
   •    Être ponctuels
   •    Préparer les enfants et/ou participants
Pour les séances nouveau-né, la sécurité de l’enfant est prioritaire.
La photographe se réserve le droit d’adapter ou refuser certaines poses si elles ne sont pas sécurisées.

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7. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En moyenne :
   •    Séances : 1 à 2 semaines
   •    Mariages : 4 à 6 semaines

ATTENTION pendant les périodes plus tendues (été et Noël) les délais de livraisons peuvent être allongés en raison de fortes demandes. N'hésitez donc pas à les anticiper.
Les images sont livrées via galerie privée en ligne. Pour les mariages la clé USB et l'album sont commandés au moment du dernier versement de la prestation.
Aucune image brute (RAW) ne sera fournie.
 

8. Sélection des photographies
La sélection des photographies livrées est effectuée par la photographe.
Les images non retenues ne pourront être réclamées.
Toute retouche supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

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9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat.
Toutefois, si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du client, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
L’acompte versé reste acquis en cas d’annulation hors délai légal.

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10. Annulation / Report
Annulation par le client
En cas d’annulation :
   •    L’acompte reste acquis à la photographe.
   •    En cas d’annulation à moins de 15 jours, le solde pourra être exigé (à adapter).
Report
Un report est possible une seule fois selon les disponibilités.
Annulation par la photographe
En cas de force majeure (maladie grave, accident…), la photographe s’engage à :
   •    Proposer une nouvelle date
ou
   •    Rembourser l’acompte
 

11. Responsabilité
En cas de problème technique majeur indépendant de la volonté de la photographe (panne matériel, perte exceptionnelle de fichiers…), la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.
La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de conditions météorologiques défavorables.

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12. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de la photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les clients disposent d’un droit d’usage privé uniquement.
Toute utilisation commerciale ou publication professionnelle nécessite un accord écrit préalable.

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13. Droit à l’image
La photographe pourra utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Aucune photo ne sera publiée sans l'autorisation des parents.
Le client peut demander à tout moment le retrait d’une image identifiable.
 

14. Conservation des fichiers
Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée d'un an.
Au-delà, la photographe ne garantit pas leur archivage.
Il est fortement conseillé aux clients d’effectuer leurs propres sauvegardes.
 

15. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

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16. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du siège social de la photographe.

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17. Respect du rythme et du consentement des enfants
La photographe travaille dans le respect du rythme, du bien-être et du consentement des enfants.
Il est expressément convenu que :
   •    Aucun enfant ne sera contraint à adopter une pose ou une attitude contre son gré.
   •    La photographe privilégie une approche bienveillante et naturelle.
   •    Si un enfant refuse de participer, pleure ou manifeste un inconfort, la séance pourra être adaptée, écourtée ou réorientée.
Le client reconnaît que la coopération des enfants dépend de nombreux facteurs (fatigue, âge, tempérament, environnement) indépendants de la volonté de la photographe.
Aucune réclamation ne pourra être formulée si l’enfant ne participe pas pleinement ou si certaines images initialement envisagées ne peuvent être réalisées pour préserver son bien-être.

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18. Obligation de moyens
La photographe est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, son expérience et son professionnalisme pour réaliser des images conformes à son style artistique et à la qualité présentée sur son portfolio.
Toutefois :
   •    La perception esthétique étant subjective,
   •    Les conditions extérieures (météo, luminosité, comportement des participants, imprévus techniques mineurs) pouvant influencer le rendu final,
Le client reconnaît qu’aucun résultat précis ou nombre exact d’images spécifiques ne peut être garanti.
Aucune demande de remboursement ne pourra être formulée sur des critères purement esthétiques ou subjectifs.